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   Conditions générales de vente
 
Généralités :
La boutique en ligne du site ASLSNET.net a été mise en place par la société ASLSNET, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web ASLSNET.net suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.ASLSNET.net

ASLSNET se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, n’incluent ni la TVA, ni les éventuels frais de douane et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation.

ASLSNET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 3 : Modalités de Paiement et Sécurisation
3.1 : Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :
  • par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera expédiée qu'à réception de votre chèque et après validation.
  • par Lettre de Change Relevé : Votre commande ne sera validée que si votre dossier est accepté par la Coface. Dès lors, votre commande sera expédiée dans les plus brefs délais. Dans le cas contraire, le règlement ne pourra se faire que par chèque ou virement bancaire. En cas d'impayé, des frais de 35.50 euros seront à régler par le client et par LCR impayée
  • par Paypal (Carte bleue) : Dès réception du paiement, votre commande sera expédiée dans lesp lus brefs délais
  • par virement bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception du virement, elle sera annulée. La commande ne sera validée et expédiée qu'une fois le transfert effectué. Les frais de banque sont à la charge du client.

3.2 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ASLSNET dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 4 : Modalité d’expédition
ASLSNET s’engage à respecter les tarifs de livraison affichés lors de la commande et se réserve le droit de modifier le transporteur en fonction du poids et du volume des pièces commandés ainsi que du pays de livraison.

ASLSNET s’engage à communiquer au client les délais d’expédition dans les deux jours ouvrés suivant la commande.
Les délais indiqués correspondent aux délais moyens de réception des pièces si elles ne sont pas en stock, de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en pré-commande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. ASLSNET se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons avec l'accord du client, moyennant un forfait de 5 euros HT supplémentaire.

DROP SHIPPING : ASLSNET s’engage à préparer et expédier la marchandise directement au client final via colissimo remise contre signature. Le numéro de suivi sera envoyé à l’expédition de la commande. Dès lors, en cas de problème avec le colis nous ne pourrons pas être tenu pour responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration. Le client sera en charge d’effectuer les réclamations et si il a gain de cause nous ferons bénéficier le client du remboursement de la poste à hauteur de 23 euros du kilo.
Article 5 : Commandes
ASLSNET se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration ou encore qui ne serait pas assuré par la Coface.

5.1 Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du client par un " clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le " clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

5.2 Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A la réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à retirer le produit de votre commande.

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande, les reliquats seront envoyés, dès réception. Sauf dans le cas où le client nous signale son intention de ne pas vouloir « tenir les reliquats ». Cependant, dans le cas d’une vente promotionnelle par quantité, ou d’un prix établi par rapport à une quantité, les reliquats ne pourront, en aucun cas, être annulés par le client.

5.3 Modification des commandes

ASLSNET se réserve le droit d’apporter des modifications sur les commandes. Ces modifications ne seront effectuées qu’avec l’accord écrit ou oral du client et un courrier électronique sera systématiquement envoyé à ce dernier pour le prévenir.

5.4 Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de ASLSNET jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

5.5 Procédure et conditions générales de retour

Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être refusé.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande ainsi que le motif du retour.

Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…. A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

5.6 Article en Pré commande

La date de sortie officielle est le cas échéant, affichée sur la fiche produit sur le site.
La pré commande, vous donne la possibilité d'acheter et donc de réserver votre produit à l'avance.
Article 6 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce d'Antibes est seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Nos dispositions ou l’acceptation de règlement n’opèrent ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
Coordonnées de la société
ASLSNET
3 Place Massenna
06000 NICE, France
SIRET : 493 076 095


Tel : 09 800 844 62

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